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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • Le retrait d'argent liquide chez un commerçant bientôt encadré

    23 septembre — Services-Publics.fr

    Une loi réglemente le « cash back », retrait d'argent liquide par un consommateur qui effectue un achat de biens ou services chez un commerçant. Un décret d'application sur le montant minimal de l'opération d'achat et sur le montant maximal pouvant être remis dans ce cadre est attendu pour l'automne.

  • Accident médical, infection nosocomiale, effet indésirable d'un médicament...  : que faire en cas de préjudice médical ?

    23 septembre — Services-Publics.fr

    Vous avez sans doute entendu parlé récemment d'une étude pharmaco-épidémiologique menée par l'Assurance maladie sur 250 000 femmes exposées à l'acétate de cyprotérone (médicament Androcur et génériques) dont les résultats suggèrent que le risque de tumeur (méningiome) est multiplié dans certains cas. Face à ce problème et plus généralement face à un préjudice médical (dommage corporel, moral ou matériel d'un acte médical ou chirurgical), que faire ? Service-public.fr vous explique tout.

  • Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?

    21 septembre — Services-Publics.fr

    Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !

  • Mobilité internationale des Français : 224 propositions pour l'améliorer

    21 septembre — Vie-Publique.fr
    Remis le 11 septembre 2018 au Premier ministre, le rapport d'Anne Genetet, députée de la 11e circonscription des Français établis hors de France, formule 224 recommandations destinées à encourager et faciliter la mobilité internationale des Français dans un contexte de libre-circulation croissante des personnes.
    En 2017, près de 1,8 million de personnes sont déclarées dans les consulats. L'Insee estime le nombre de Français vivant à l'étranger à plus de 3 millions.
    Les profils des expatriés
    Le rapport (...)
  • Union européenne : vers la fin du changement d'heure dès 2019  ?

    21 septembre — Vie-Publique.fr
    Le 12 septembre 2018, dans son discours sur l'état de l'Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré vouloir la fin du changement d'heure saisonnier dès 2019.
    Les dispositions européennes relatives à l'heure d'été
    Les dispositions européennes régies par la directive 2000/84/CE depuis les années 1980 établissent l'obligation pour les États membres de passer à l'heure d'été le dernier dimanche de mars et de revenir à l'heure d'hiver le dernier dimanche d'octobre. Son (...)

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