Commune de Blot l’Eglise 63440

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Bienvenue sur notre site internet

« Permettez, chers internautes, de vous souhaiter la bienvenue sur le site Internet de la Commune de Blot-l’Eglise.

Dès à présent, je vous invite à découvrir, voire redécouvrir, les charmes de notre commune, son patrimoine, son environnement, ses atouts économiques, mais aussi parcourir son actualité.

Cet outil de communication vous permet de vous faire une idée plus précise des actions que nous, élus et administratifs, menons chaque jour, à vos côtés, pour l’amélioration de votre cadre de vie.

Mais la vocation première de notre site est surtout d’être à votre service. Ainsi, vous y trouverez une foule d’informations pratiques concernant vos démarches administratives, la vie associative, ou tout simplement votre quotidien.

En espérant vous retrouver bientôt à Blot-l’Eglise, je vous souhaite une agréable visite sur blotleglise.fr »

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Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : déclarer et payer, oui mais en janvier 2018

Les entreprises redevables de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) ne doivent pas la déclarer et la payer en novembre 2017 mais en janvier 2018. Ensuite, la période d'imposition sera annuelle (du 1er janvier N au 31 décembre N).

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18 octobre - Vie et services publics
Un chien de race doit être apte à la reproduction

L'inaptitude d'un animal à la reproduction constitue un défaut de conformité même si le contrat de vente prévoit un usage personnel et familial excluant toute utilisation à des fins de reproduction. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 20 septembre 2017.

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18 octobre - Vie et services publics
Un commerçant est responsable des accidents survenus à ses clients

Dans un magasin, le commerçant a une obligation générale de sécurité de résultat à l'égard de la clientèle. La sécurité du client doit donc être totale C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 20 septembre 2017.

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18 octobre - Vie et services publics
Coopération judiciaire : création du Parquet européen
Le règlement créant le Parquet européen a été adopté le 12 octobre 2017 par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), qui a réuni les ministres de la justice de l'Union européenne (UE). 20 États membres, dont la France, participent à ce règlement dans le cadre d'une coopération renforcée. Le 5 octobre 2017, les eurodéputés de ces pays ont approuvé le texte.
Missions du futur Parquet européen
Le Parquet européen sera compétent pour poursuivre les auteurs des fraudes au budget européen, notamment : (...) lire la suite
18 octobre - Vie et services publics
La diffamation, de quoi s'agit-il ?

Vous avez parfois vu sur des sites ou sur sur les réseaux sociaux des propos relatifs à des personnes se révélant être des allégations ou des accusations de faits non avérés. Savez-vous que la diffamation est une fausse accusation qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne ? Elle est passible d'amende voire de peine de prison dans certains cas.

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18 octobre - Vie et services publics
Lutte contre le gaspillage alimentaire : comment jeter moins ?

Date limite de consommation (DLC), date de durabilité minimale (DDM), rangement du réfrigérateur, conservation des légumes... Alors que la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire s'est déroulée le 16 octobre 2017, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation revient sur certaines bonnes pratiques à adopter afin d'essayer de jeter moins.

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17 octobre - Vie et services publics
Service-public.fr : indisponibilité mercredi 18/10/17 début de matinée

Une opération technique va être réalisée sur le site Service-public.fr mercredi 18 octobre 2017 au matin afin d'améliorer la qualité de service.

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17 octobre - Vie et services publics
Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?

Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionnels. Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Quels sont les recours pour les victimes ? Et quelles sanctions s'appliquent pour les auteurs de ce type d'agissements ? Service-public.fr vous répond.

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17 octobre - Vie et services publics

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